Arrimage Québec pressée de se soustraire aux lois sur l’environnement

Source: Le Soleil, Annie Morin, 18 décembre 2013 Le rythme habituel des tribunaux ne convient pas à Arrimage Québec. L’entreprise demande à la Cour supérieure de la soustraire immédiatement à plusieurs dispositions de la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement ainsi qu’à la norme de qualité de l’atmosphère pour les composés de nickel afin qu’elle puisse construire et opérer sans gêne dans le port de Québec.Une requête introductive d’instance pour jugement déclaratoire a été déposée vendredi par Arrimage Québec, au palais de justice de Québec. Si elle est acceptée, un juge statuera immédiatement sur l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement en territoire portuaire fédéral. (…)[ La suite ]

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