Déneigement des ruelles : un règlement pour faciliter le partage des frais | 20 décembre 2017 | Article par Raymond Poirier

Déneigement des ruelles : un règlement pour faciliter le partage des frais

La Ville de Québec a adopté un règlement encadrant le partage des frais entre propriétaires quant au déneigement des ruelles du Vieux-Limoilou.

Hiver après hiver, la Ville de Québec recevait diverses plaintes, tant de propriétaires que de regroupements de propriétaires, relativement au déneigement des ruelles. C’est que certains propriétaires riverains de ces artères ne souhaitaient pas participer au financement de leur déneigement. Des situations qui, faute de réglementation claire, se rendaient parfois jusqu’aux petites créances.

Face à ce manque, l’administration municipale a mis en place, en 2014, un comité de propriétaires – une dizaine d’entre eux, provenant d’autant de ruelles différentes. L’objectif était simple : comprendre la gestion qui était faite du déneigement, et voir de quelle manière la Ville pouvait intervenir de façon à appuyer les processus et façons de faire déjà en place.

Au fil des rencontres du comité, on s’est vite rendu compte que chaque ruelle avait sa façon de faire quant au déneigement. Dix ruelles. Dix manières différentes de s’organiser ! » lance la conseillère municipale du district Limoilou, Suzanne Verreault.

Comme la Ville de Québec n’a pas l’intention de se porter acquéreur des ruelles du quartier « à court ou moyen terme », il fallait donc trouver une solution palliative. « On visait à trouver une mesure d’équité », précise Mme Verreault.

Cette mesure a été ciblée à même la Charte de la Ville de Québec : l’article 81 de l’annexe C, prévoyant que le conseil de la ville « peut réglementer les ruelles et décréter qu’aussi longtemps qu’elles demeureront propriétés privées, elles seront faites et entretenues à frais communs par les propriétaires des terrains en bordure de ces ruelles ».

Pour simplifier le travail des regroupements de propriétaires

Le cœur du nouveau règlement adopté ? Son article 3, stipulant que :

Le paiement des coûts de déneigement d’une ruelle privée dont plus de 50 % des propriétaires riverains se sont entendus pour la faire déneiger par contrat se fait obligatoirement à frais communs pour tous les propriétaires riverains de cette ruelle.

Et pour le propriétaire récalcitrant ? On prévoit des amendes de l’ordre de 1000 $ pour une personne physique, et 2000 $ dans le cas d’une personne morale.

Cela, dans le cadre de ce projet-pilote, qui concerne toute ruelle située dans le quadrilatère délimité par le chemin de fer longeant le boulevard des Capucins à l’est, la 24e Rue au nord, l’autoroute Laurentienne à l’ouest, et la rivière Saint-Charles ainsi que la rue de la Croix-Rouge au sud.

Avec ce règlement, notre but, c’est de faciliter les choses. On ne souhaite pas s’ingérer dans le travail des regroupements de propriétaires, mais plutôt simplifier le travail de la personne qui fait la collecte, lui donner un outil qui oblige les propriétaires riverains à contribuer aux frais de déneigement des ruelles », précise Mme Verreault.

Et, distinction importante, il est ici question de propriétaires, et non de locataires.

Le règlement ne concerne en effet que les propriétaires. C’est ensuite à eux de prendre entente avec les locataires à cet effet », poursuit la conseillère municipale.

L’élue invite par ailleurs les citoyens qui le désirent à venir échanger avec elle sur ce nouveau règlement lors de la prochaine séance du conseil de quartier du Vieux-Limoilou, qui aura lieu ce mercredi 20 décembre, 19 h, au centre communautaire Jean-Guy-Drolet.