Guillaume Boivin : avocat « engagé » en droit social | 22 juillet 2017 | Article par Jean Cazes

Me Guillaume Boivin.

Crédit photo: Jean Cazes

Guillaume Boivin : avocat « engagé » en droit social

Natif de Québec, Guillaume Boivin habite Limoilou depuis qu’il a été reçu au Barreau, il y a deux ans. Le citoyen militant nous résume sa pratique auprès d’une population vulnérable, dont il commente la réalité tout en glissant un mot sur son implication politique.

Comment en êtes-vous venu à exercer votre profession ?

Enfant, je lisais beaucoup, surtout des livres d’histoire, car j’étais curieux de comprendre l’évolution du monde. Adolescent, je contestais l’ordre établi devant les inégalités. J’ai d’abord étudié en histoire et sciences politiques à l’Université Laval, ce qui m’a permis de saisir que la dynamique essentielle qui explique l’évolution de l’humanité, c’est l’antagonisme entre les possédants, le « 1% », et le reste du peuple.

J’ai acquis, depuis, cette conviction que tout ce qu’il y a de bien en ce monde est le fruit de l’action de gens qui se sont battus pour une idée qui les dépassait. C’est ce qui m’a poussé à œuvrer dans la communauté à la fois comme citoyen engagé et, depuis avril 2015, comme avocat en droit social, cela, après avoir complété un autre baccalauréat en droit. J’ai pourtant eu longtemps à l’esprit cette image limitée de l’avocat cravaté qui fait « rouler le système » dans un grand cabinet privé ; j’ai plus tard réalisé que je pouvais pratiquer en concordance avec mes valeurs et convictions. Maintenant, je constate que l’action légale peut constituer un moteur de changement !

Comme travailleur autonome, je peux aussi gérer mon horaire de façon à pouvoir partager ma pratique avec mon engagement militant au sein de Québec solidaire (QS).

Qui défendez-vous, et quelle est votre approche ?

J’apporte mon assistance d’avocat à une clientèle qui en a cruellement besoin, des citoyens qui subissent l’isolement et qui ont trop de limitations pour se dépêtrer dans la « machine » administrative. En faisant valoir le droit de mes clients, je m’assure qu’ils soient bien défendus. Je travaille beaucoup en collaboration avec des organismes communautaires, surtout l’Association de défense des droits sociaux du Québec Métro (ADDS QM), du quartier Saint-Sauveur. Lors d’ateliers mensuels, je pose à chaque participant des questions générales pour me faire une idée de leurs problèmes à partir de leurs documents. Il s’agit d’un premier travail de défrichage pour vérifier s’il y a des questions de droit me permettant de contester une décision rendue à leur égard dans l’application de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (loi 70) du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le grand nom de l’aide sociale.

Si c’est justifié, j’invite ensuite la personne à mon bureau en vue d’analyser son dossier en toute confidentialité. Vient ensuite la recherche de la jurisprudence — long travail de recherche consistant à comparer un dossier précis avec d’autres en vérifiant d’anciennes décisions —, pour préparer mon argumentation dans une démarche administrative, éventuellement devant les tribunaux.

Mes clients, je tiens à le souligner, ont pour la plupart droit à l’aide juridique. Après une ou deux heures, une analyse simple peut me permettre de dire s’il y a matière au plan légal à aller de l’avant. Si c’est le cas, j’enclenche un processus plus complexe qu’on appelle la théorie de la cause. Celle-ci vise à comprendre en quoi les droits de mon client ont été lésés, à vérifier par exemple quelle est l’instance à qui je devrai m’adresser — cour ou tribunal administratif du Québec, ou autre — et quelle sera enfin la façon de remédier à sa situation pour qu’il puisse obtenir réparation.

Cela dit, les dossiers qui se rendent devant le juge dans un délai inférieur à un an sont très rares en droit administratif ou civil, considérant entre autres les ressources allouées. Dès la première rencontre, j’en informe mes clients pour leur éviter des déceptions. Mais cela dit, les dossiers se règlent souvent par un processus de médiation et de conciliation avant d’aller en cour.

Quels constats tirez-vous de vos deux premières années de pratique ?

Avant tout, sujet d’actualité, la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles doit être modifiée, oui, mais dans le but de la rendre plus humaine en sachant que beaucoup ont eu des parcours de vie difficiles : certaines personnes, par exemple, ont été actives à peu près toute leur vie, mais se sont retrouvées dans un enchaînement d’événements malheureux, telle une maladie grave. Des montants n’ont pas été indexés depuis des années, et cette loi a des régimes différents selon que l’on soit considéré comme apte au travail, ou non, ce que les plus « poqués » ont le plus de difficulté à faire reconnaître.

Il y a aussi cette absurdité souvent exprimée aux ateliers de l’ADDS QM : avec quelque 600 $ par mois et les loyers actuels, on est souvent forcés à s’organiser en cohabitation. Or, dans les critères de la loi, la cohabitation implique trop facilement des allégations de vie maritale qui peuvent mener à des réclamations abusives pouvant dépasser les 100 000 $ sur des sommes remontant à 15 ans ! Dans ces cas, le conjoint allégué, peut-être un travailleur à revenu modeste, peut aussi être tenu coresponsable de cette dette. Liens d’amour, liens d’amitié : comment faire la différence ? C’est très arbitraire, et ce qui est le plus choquant, ça décourage la solidarité car, pour l’aide sociale, tout secours mutuel est susceptible d’être retenu comme démontrant une vie maritale.

Cet exemple illustre qu’on ne devrait aucunement tolérer la stigmatisation de nos citoyens sur l’aide de dernier recours. Un système plus généreux respecterait leur dignité, et ils s’en serviraient pour s’abriter des tracas, pour s’alimenter correctement, et comme tremplin pour rebondir !

Comment entrevoyez-vous l’avenir ?

Je suis ouvert à des « bifurcations » de nature professionnelle ou politique, toujours en concordance avec mes valeurs et convictions. Comme ex-candidat pour QS, j’envisage de l’être de nouveau, et tant mieux si j’ai un jour la chance d’œuvrer comme député à l’Assemblée nationale ! En attendant, je souhaite que ma « job » ne devienne pratiquement plus nécessaire avec l’instauration du revenu minimum garanti, l’une de nos revendications. Cela remplacerait l’aide sociale avec ses conditions et ses zones grises.

Il faut prendre acte enfin qu’on évolue dans un Québec suffisamment évolué et riche pour ne laisser personne derrière dans le respect de sa dignité et de sa valeur humaine.

Me Guillaume Boivin
7799, 5e Rue
418 955-1837