Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION GÉNÉRALES DE NOS SITES

Notamment Monquartier.quebec, Monlimoilou.com, Monsaintroch.com, Monsaintsauveur.com, Monmontcalm.com et Monquartierenboite.com.

Bienvenue sur Monquartier.quebec, Monlimoilou.com, Monsaintroch.com, Monsaintsauveur.com, Monmontcalm.com, Monquartierenboite.com et (individuellement et collectivement appelés le « Site web ») dont Xtube Multimédia inc. (« Monquartier ») est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et Monquartier relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web.

Veuillez prendre connaissance, lire et accepter les termes et conditions d’utilisation et de vente suivants avant d’utiliser les Sites web. L’utilisation du Site web est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. En utilisant le Site web, en ouvrant un compte, en faisant des achats sur sa plateforme transactionnelle ou simplement en y accédant, vous acceptez toutes les conditions d’utilisation, de vente et toutes les conditions d’utilisation de ces Sites web.

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1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, Monquartier en boîte (les « Fonctionnalités »), vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB. Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Monquartier à son entière discrétion. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

Monquartier ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site web peuvent être utilisés en d’autres lieux que la ville de Québec et il est interdit d’accéder au Site web à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site web est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site web le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site web et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site web, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

 2. Résiliation

Monquartier se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’Utilisation etou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

 3. Enregistrement, Nom d’utilisateur et Mots de passe

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site web requièrent un enregistrement ou un abonnement (Infolettre, outil de commentaires, sites transactionnels, etc.) Si vous choisissez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement ou d’abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser Monquartier de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, Monquartier ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

 4. Droit d’auteur sur notre contenu

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels, les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à Monquartier, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence etou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil etou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site web etou des Fonctionnalités. Monquartier vous confère une licence non exclusive et non transférable d’utiliser et d’afficher le Site web etou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non commercial, pourvu que vous n’en modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L’EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D’ŒUVRE DÉRIVÉES, L’AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS.

Il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

5. Noms de domaine, noms, marques de commerce et propriété intellectuelle

Monquartier (monquartier.quebec), Monlimoilou (monlimoilou.com), Monsaintroch (monsaintroch.com), Monsaintsauveur (monsaintsauveur.com), Monmontcalm (monmontcalm.com), Monquartier en boîte (monquartierenboite.com) sont des noms de domaines, des noms des marques de commerce et de la propriété intellectuelle appartenant à Monquartier et ayants droit ou sont utilisées sous licence. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce de Monquartier ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Monquartier ou d’un tiers.

6. Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site web ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès et son utilisation du Site web etou des Fonctionnalités; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site web etou des Fonctionnalités de sa part. Vous reconnaissez que certaines sections du Site web et des Fonctionnalités peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site web et des Fonctionnalités par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

7. Limitation de responsabilité et matériel soumis

Le Site web vous offre des fonctions qui vous permettent d’afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d’autres matériels (« Matériel soumis ») et d’interagir avec Monquartier, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs.

Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l’ensemble de ce Site web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Monquartier et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs. À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un visiteur (ci-après désignés « Matériel soumis ») et diffusé sur ce Site web reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs et ne sont pas partagées par Monquartier ou ses partenaires. Monquartier et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du Contenu ou du Matériel soumis diffusé sur ce Site web. Monquartier et ses partenaires ne font aucune garantie quant à ces Sites web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu diffusé ou des services qui y sont offerts. Monquartier et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de ce Site web ou d’en interrompre l’accès, de retirer le Matériel soumis, de l’effacer, de le supprimer, en tout ou en partie, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce Site web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du visiteur. Le Site web, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tel quel » et « tel que disponibles ». Monquartier et ses partenaires ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement de ce Site web ou aux services qui y sont offerts.

Lorsque vous envoyez du Matériel soumis sur le Site web de Monquartier, vous concédez à Monquartier et ayant droits respectifs une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public du Matériel soumis à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans le Matériel soumis en faveur de Monquartier; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour le Matériel soumis, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que Monquartier et ses ayant droits ne sauraient être tenus responsables de quelque perte, endommagement ou corruption du Matériel soumis; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web ou que vous soumettez à Monquartier seront considérées comme non confidentielles.

Vous représentez et garantissez à Monquartier que : i) le Matériel soumis est original; ii) le Matériel soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur, sur le Matériel soumis ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre le Matériel soumis; iv) le Matériel soumis ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée etou à l’image.

Lorsque vous interagissez avec Monquartier, ses employés et mandataires ou d’autres utilisateurs, vous vous engagez à respecter les « Règles de Nétiquette » qui font partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

8. Nétiquette

Nétiquette  : Ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes dans le réseau, notamment lors des échanges dans les forums ou par courrier électronique. (Source : Office québécois de la langue française).

Monquartier vous incite à partager, commenter et échanger sur les publications de son site web et de ses pages Facebook et Twitter. Nous comptons donc sur votre bon jugement afin de faire preuve de courtoisie et de respect dans vos interventions sur toutes nos plateformes.

Votre utilisation du Site web est donc soumise aux présentes « Règles de Nétiquette » :

  • Tous les commentaires seront lus et considérés. Peu importe votre âge, sexe ou origine ethnique, vous pouvez en tout temps commenter nos publications;
  • Pour publier un commentaire, renseignez votre prénom, nom et courriel (courriel non publié sur le site);
  • Monquartier se réserve le droit de supprimer sans préavis un commentaire qui serait jugé diffamatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, disgracieux ou tout simplement hors sujet. Nous considérons qu’il est tout à fait possible de partager un point de vue de manière polie et respectueuse;
  • Les commentaires jugés insultants ou choquants, ou envoyés à répétition, seront supprimés sans préavis;
  • Toute conversation qui prendra la forme d’un dialogue entre plusieurs personnes qui s’interpellent sans égard aux autres utilisateurs, ne sera pas tolérée;
  • L’usage exclusif des majuscules dans un message ne sera pas toléré car considéré comme un cri;
  • L’usage d’hyperliens vers des sites externes est autorisé, pourvu que le contenu soit en rapport avec le sujet et qu’il ne soit pas de nature commerciale/promotionnelle. Notez que Monquartier n’est pas responsable du contenu des sites externes;
  • Vous devez être membre du Site web pour partager une annonce/promotion/activité concernant votre entreprise sur nos différentes plateformes;
  • Malgré notre vigilance, si vous pensez être témoin d’une conversation qui ne respecte pas notre Nétiquette, merci de nous le signaler dans les plus brefs délais par courriel;
  • Enfin, Monquartier se réserve le droit de bannir un utilisateur qui ne respecterait pas notre Nétiquette, ou de modifier ces règles d’utilisation en tout temps et ce, sans avertissement préalable.

Vous autorisez Monquartier à vous expédier des courriels de nouvelles et promotionnels de sa part et de la part des Commerçants.  Si vous le souhaitez, vous pouvez vous désabonner de ces envois en cliquant sur le lien « désabonnement ».

9. Offre et disponibilité des produits

Le site Web de Monquartier et de Monquartier en boîte contient une interface transactionnelle par laquelle un Commerçant offre des produits à des Clients en utilisant le Site web.  Les ventes sont la responsabilité des Commerçants qui annoncent les produits à vendre. La présence d’un produit sur Monquartier ne garantit pas sa disponibilité dans l’inventaire. Si le Commerçant ne peut fournir l’un ou l’autre des produits commandés en raison d’une rupture de stock, le Commerçant doit aviser Monquartier et Monquartier avisera le client de ce fait par courriel ou téléphone en offrant les options suivantes: ­

  • Maintenir la commande et l’envoyer lorsque le ou les produits seront disponibles;
  • Maintenir la commande des produits disponibles et rembourser le ou les produits non disponibles
  • Proposer un produit de substitution avec l’accord du client
  • Annuler la commande et rembourser le produit non disponible

Monquartier ne pourra d’aucune manière être tenu responsable de tout dommage subi en raison d’une rupture de stock.

Monquartier ou le Commerçant peut, à son entière discrétion, accepter ou refuser toute commande passée par le client, même si elle a déjà été acceptée. Toutes les offres sur les Sites web sont des invitations d’achat et non des offres de vente. Si la commande est annulée, le client ne sera pas tenu de payer la commande et si elle a été payée, le client sera remboursé.

Toute confirmation de réception d’une commande passée en ligne constitue un accusé de réception et non une acceptation de la commande, laquelle vous sera transmise à l’adresse de courriel associée à la commande.

Il est de la responsabilité du Commerçant de fournir des descriptions précises des produits, de préparer les commandes, de les emballer et d’aviser Monquartier de tout délai avant la livraison prévue. Tous les produits vendus doivent être convenablement emballés dans des conditions idéales de préservation et dans une perspective de transport, surtout pour les produits périssables.  Monquartier ne vérifie pas les produits et ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, ni l’intégralité des descriptions des produits ni des autres renseignements fournis par les Commerçants sur les sites de Monquartier ou de Monquartier en boîte.

Tout Commerçant ou Monquartier se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande, ou autrement, lorsqu’il y a lieu. Le client sera avisé par courriel si de telles limites ou interdictions s’appliquent à une ou à plusieurs commandes.

Il est possible de commander des produits soumis à des restrictions d’âge (par exemple avoir atteint l’âge de la majorité) dans ce territoire pour pouvoir les commander (par exemple de la bière et du vin), seules les personnes qui ont atteint cet âge dans le territoire en question peuvent commander ces produits. En commandant de tels produits, vous déclarez avoir atteint l’âge requis.

La version des présentes conditions (y compris, sans toutefois s’y limiter, les conditions de transaction) applicable à une commande ou à toute autre transaction que vous avez effectuée sur un Site web est celle en vigueur à la date et à l’heure auxquelles vous passez votre commande, telle qu’elle est affichée sur le Site transactionnel à ce moment-là. Chaque fois que vous passez une commande, vous confirmez avoir lu et accepté les modalités qui régissent alors cette commande.

10. Modes de paiement

Les modes de paiement applicables à une commande en particulier sont indiqués sur le site de Monquartier ou Monquartier en boîte sur lequel la commande est passée. Le client autorise Monquartier à prélever le paiement du prix d’achat applicable par le mécanisme de paiement que vous sélectionnez parmi les choix offerts, et le client déclare autoriser l’utilisation du monde de paiement applicable et s’oblige à respecter les conditions de paiement. Si le paiement est refusé par l’émetteur ou l’opérateur du système de paiement, la commande ne sera pas exécutée et Monquartier n’aura aucune obligation à l’égard de celle-ci.

Monquartier se réserve le droit de vérifier la validité de toute carte de crédit (ou autre mode de paiement) pouvant potentiellement être frauduleuse avant d’effectuer une transaction et d’expédier la commande chez le Commerçant et le client. Si un doute persiste quant à la validité de la carte, Monquartier peut décider de ne pas donner suite à la transaction.

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port, sauf indication contraire. Les frais de port couvrent les frais de ramassage, d’assemblage et de livraison des produits plus l’affranchissement au besoin. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.

En cas de divergence entre les présentes Conditions de transaction et les Conditions d’utilisation figurant ci-dessus, les Conditions de transaction prévaudront.

Le client reconnaît que : a) l’achat de produits sur les Sites web de Monquartier et de Monquartier en boîte est assujetti aux disponibilités. Si le ou les produits ne sont pas disponibles, Monquartier ou le Commerçant ne sera pas tenu d’exécuter une commande pour ces produits et vous ne serez pas tenu de payer les produits non disponibles; et b) Monquartier et le Commerçant se réservent le droit de remplacer les produits et de modifier les prix et les descriptions annoncés ou affichés sur tout site de Monquartier ou de Monquartier en boîte, en tout temps et sans préavis ni obligation envers vous, même après une commande si une erreur s’est glissée.

 

  1. Transport des produits

Si le transport est indiqué dans la commande du client avec le Commerçant, celle-ci à moins d’indication contraire sera effectuée par Véli Coursiers Inc. jusqu’à l’endroit de livraison précisé par le client ou jusqu’au point de ramassage indiqué sur la commande.

Monquartier met à la disposition des clients et des Commerçants son Site web dans le but de leur permettre de faire leurs offres de produits, les achats et la livraison des produits achetés. Monquartier n’assume aucune responsabilité pour la livraison des produits.  Cette responsabilité revient au service de transport. Si un problème survient, Monquartier décidera en dernière instance du partage de responsabilité entre les diverses parties.  Le client étant responsable du produit à partir de sa livraison au point de livraison spécifié dans la commande ou à partir de la prise de possession du produit au point de dépôt également précisé dans la commande. La livraison des produits achetés sur notre site n’est offerte que dans la Ville de Québec, dans les secteurs mentionnés dans le site web de Monquartier.

Un délai de un (1) jour ouvrable minimum doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock à l’entrepôt du Commerçant, auquel il faut ajouter un à trois (1 à 3) jours ouvrables en moyenne pour une livraison dans le territoire couvert par le service de Monquartier en boîte. Les dates de tombée des commandes seront indiquées sur le Site web et dans la commande de même que les délais de livraison estimés. Monquartier ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le Commerçant ou chez son distributeur ou attribuable au transporteur. Monquartier ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.

  1. Retour de marchandise

Les articles fournis par le Commerçant sont garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un produit non périssable soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, le Commerçant s’engage à l’échanger ou à le rembourser dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de livraison ou d’une copie de la facture fournie par Monquartier. Le produit ne doit pas avoir été déballé pour tout retour, échange ou remboursement.

Dans un cas de bris lors du transport du produit, le transporteur sera tenu responsable et Monquartier s’occupera de transiger avec lui pour dédommager le client. Le bulletin de livraison ou une copie de la facture Monquartier ou de Monquartier en boîte sont également nécessaires pour un retour au magasin du Commerçant.

Pour un retour de marchandise, le client doit se présenter dans l’un des établissements du Commerçant, où le personnel procèdera à l’échange. Si le client ne peut se déplacer, il doit joindre par courriel ou par téléphone le Commerçant pour prendre les dispositions appropriées.

Aucun retour ne sera accepté de la part d’un client pour un produit périssable sauf les cas suivants. Dans le cas des produits périssables, s’il survient une erreur dans le produit ou que le produit présente des conditions qui le rendent non consommable par la faute du Commerçant ou du transporteur, le retour doit survenir dans les 48 heures de la livraison.

Malgré ce qui précède, aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit protégé par droit d’auteur. Monquartier ou de Monquartier en boîte ne pourra en aucun cas être tenue responsables d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

13. Avis de non-responsabilité

Le Site web, les fonctionnalités et le contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous naviguez et utilisez le site web et les fonctionnalités à vos propres risques. Monquartier ne fait aucune représentation ni garantie quant au Site web, aux fonctionnalités et au contenu, incluant, notamment, les garanties quant i) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle; ii) au fonctionnement du Site web et des fonctionnalités de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur; iii) au fait que l’utilisation du Site web ou des fonctionnalités satisfera vos besoins et vos attentes; iv) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence du Site web, des fonctionnalités et du contenu; v) à la correction des défauts ou des erreurs dans le Site web et les fonctionnalités; vi) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site web et les fonctionnalités; et vii) à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du site web ou des fonctionnalités.

Monquartier, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du site web, des fonctionnalités ou encore du contenu évoqué sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le site web, même s’ils connaissaient ou auraient du connaître la possibilité de tels dommages.

Monquartier, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur du site web et des fonctionnalités et de tout annonceur ou commanditaire du site web (des « tiers utilisateurs ») et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au site web.

14. Absence de conseil

Le Site web pourrait, de temps à autre, rendre disponible de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique, le droit, la comptabilité et la planification financière et les investissements, l’alimentation, etc. (« l’Information professionnelle »). Rien dans le Site web ne doit être considéré comme un traitement, un conseil, un avis, une recommandation ou autres conseils professionnels.  L’Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation du Site web ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

15. Hyperliens vers des sites tiers

Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. Monquartier fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Monquartier et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Monquartier. Monquartier n’est pas responsable du fonctionnement des hyperliens, du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Monquartier n’offre aucune garantie à leur sujet.

16. Hyperliens vers le Site web

Monquartier encourage les hyperliens au Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de Monquartier ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales etou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Monquartier se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de Monquartier.

17. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site web.

18. Témoins (« Cookies »)

Monquartier vous informe qu’un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins envoyés du Site web n’ont pas pour objet de vous identifier, sauf dans les cas des sites transactionnels. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

19. Surveillance

Vous reconnaissez que Monquartier n’a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que Monquartier a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».