Amphithéâtre : le projet de loi privé sur l'entente avec Quebecor est déposé

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot. L'Assemblée nationale.Source : Radio-Canada, 26 mai 2011

Après de nombreux rebondissements, le projet de loi privé parrainé par la députée péquiste Agnès Maltais et visant à protéger l’entente conclue entre la Ville de Québec et Quebecor au sujet de la gestion du futur amphithéâtre a finalement été déposé jeudi matin à l’Assemblée nationale, à Québec.Il s’agit du projet de loi privé 204.

Le projet de loi stipule que malgré toute disposition inconciliable, la Ville de Québec peut conclure tout contrat découlant de la proposition de Quebecor Media pour le nom et la gestion du futur amphithéâtre.

Le projet de loi privé 204 stipule également que la mise en concurrence effectuée pour obtenir cette entente avec Quebecor est conforme à la Loi sur les cités et villes. (…)

[ La suite. À lire notamment : Projet de loi sur l’amphithéâtre : Régis Labeaume reçoit l’appui des gens de Québec. ]

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