Réglements municipaux : nouveau portail

logo QuébecBienvenue sur le portail des règlements de la Ville de Québec (Source : Ville de Québec).Ce portail diffuse une codification administrative des règlements en vigueur, ainsi que quelques autres, qui ont un caractère général et qui sont d’utilisation courante, adoptés par une instance décisionnelle de la Ville de Québec depuis sa création, le 1er janvier 2002 (le conseil d’agglomération, le conseil de la ville, les conseils d’arrondissements ou le comité exécutif). Certains règlements des anciennes municipalités de l'agglomération de Québec sont toujours en vigueur, mais ne sont pas codifiés. (...)[ Le portail. ]