Salubrité des bâtiments: la Ville triple les amendes

Source: Le Soleil, Stéphanie Martin, 4 octobre 2014 (…) Les infractions au règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions ainsi qu’au règlement sur les nuisances coûteront désormais trois fois plus cher. Le comité exécutif a en effet approuvé cette semaine des hausses considérables des amendes. Pour une première offense, elles passeront de 300 $ à 1000 $ pour une personne physique et de 600 $ à 2000 $ pour une personne morale.Dans le cas d’une récidive, elles seront maintenant de 2000 $ plutôt que de 600 $ pour une personne physique et de 4000 $ plutôt que de 1200 $ pour une personne morale.Le règlement sur la salubrité «énonce les causes d’insalubrité devant être supprimées, les règles d’entretien et les exigences relatives aux équipements de base et de ventilation d’un bâtiment», tandis que celui sur les nuisances précise les différents types de nuisances «comme les accumulations de toutes sortes, les détritus, les odeurs, les matières dangereuses, les obstructions du passage et autres». (…)[ Tout l’article ]

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