Un premier recours collectif contre le Port de Québec va de l’avant

Au moment d’écrire ces lignes, Véronique Lalande et l’Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec travaillent, en parallèle, sur deux recours collectifs. La même population est concernée dans chacun des cas. Et les mêmes joueurs également… Début novembre, le tribunal a accepté d’entendre l’un de ces deux recours. En attendant de rendre sa décision pour le second.Le premier – pour lequel le tribunal a donné son accord – concerne spécifiquement les événements du 26 octobre 2012, c’est-à-dire l’épisode de poussière rouge fort médiatisé. Le second touche, pour sa part, l’ensemble des émanations toxiques émises, ces récentes années, par le Port de Québec et les entreprises oeuvrant sur son territoire.

Dans le premier recours collectif, on avait demandé une injonction pour forcer le Port à agir, à faire en sorte que de tels épisodes ne se reproduisent plus… Cet aspect-là a été retiré du recours concernant les événements du 26, puisque c’était plus difficile à mesurer à partir d’un incident unique. On a plus de chance d’obtenir cette injonction avec le second recours», explique Véronique Lalande.

Du reste, c’est l’essentiel des demandes qui ont été entérinées par le juge, à l’exception peut-être de notions territoriales alors que, dans le dépôt initial, une portion de Saint-Sacrement avait été intégrée. Pour le moment, le territoire concerné par le premier (et le second) recours collectif concerne cinq grandes zones, situées dans autant de secteurs de la capitale:

• Vieux-Limoilou: au sud de la 18e Rue, qui devient ensuite le boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’à Marie-de-l’Incarnation, et entre Henri-Bourassa et la rivière Saint-Charles;
• Saint-Roch: entre la rivière Saint-Charles et le boulevard Charest, et entre Jean-Lesage et Langelier;
• Saint-Sacrement: entre Charest et Arago, et entre Langelier et Marie-de-l’Incarnation;
• Saint-Sauveur: entre la rivière Saint-Charles et Charest, et entre Langelier et Marie-de-l’Incarnation;
• Maizerets: entre le domaine Maizerets et les rues Trinité, Villebon et Montmorency.

Toute personne habitant ces secteurs est invitée à s’inscrire au recours collectif. «Définir le paramètre exact touché par les émanations du Port n’est pas évident. On s’est fié à l’exactitude de modélisations qui ont été réalisées», poursuit Mme Lalande.Pour plus d’information, il est d’ailleurs possible de consulter les documents liés au recours et de s’y inscrire à partir du site de Lauzon Bélanger Lespérance Avocats.

La force du nombre

Cela dit, il n’est pas obligatoire de s’inscrire au recours collectif. Si la décision est rendue en faveur des demandeurs, un travail sera fait afin de rejoindre les gens pour qu’ils reçoivent leur dû. Mais, pour l’image autant que pour les communications, il reste préférable que les gens concernés s’y inscrivent.

Le fait de s’inscrire, ça permet de démontrer l’importance du groupe, et ça permettra aussi de faciliter les communications», fait valoir Véronique Lalande.

À ce stade, pas de distinction entre propriétaire et résident. Pas plus qu’entre ceux dont la propriété pourrait avoir subi des dommages en lien avec les émanations et ceux qui étaient sur place, soit pour l’épisode d’octobre 2012, soit au jour le jour.Et pas besoin, non plus, de factures ou preuves financières.Qui aura doit à quoi, selon la décision à rendre? Ce sera au juge de statuer. Tout simplement.Reste, justement, à prouver, démontrer, l’impact et l’ampleur des dommages. «Il est trop tôt pour en dire plus», indique Mme Lalande.L’idée, actuellement, est de porter les revendications des citoyens des secteurs touchés par d’autres accès que la revendication politique, dans laquelle l’Initiative citoyenne de vigilance s’est particulièrement investie ces dernières années.

Les tribunaux, c’est un pouvoir qui est séparé du politique, qui a une tâche objective, qui est en mesure de demander des preuves en lien avec les arguments présentés. Pour le Port, ça veut dire qu’il y aura une obligation de reddition de comptes, à l’intérieur de ce processus judiciaire. Et ça, c’est une conséquence qui est très positive», estime Véronique Lalande.