Imbroglio quant à la propriété de certaines ruelles | 22 juin 2021 | Article par Julie Rheaume

Un aperçu de la ruelle située entre la 13e Rue et la 14e Rue.

Crédit photo: archives, Jean Cazes

Imbroglio quant à la propriété de certaines ruelles

Alors qu'ils s'apprêtaient à faire une demande à la Ville de Québec pour participer à un programme de revitalisation des ruelles de Limoilou, des citoyens ont découvert que certaines d'entre elles étaient de propriété privée et non, comme la plupart, sous la juridiction de Revenu Québec. Toutefois, après vérification, les ruelles qu'ils voulaient embellir seraient bel et bien sous la juridiction du gouvernement. Le registre foncier n'aurait tout simplement pas été à jour.

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Ces résidents s'étaient rassemblés afin de participer au Programme d’intervention et de revitalisation des ruelles, le « gros programme de la Ville qui n'implique pas juste le verdissement », mais aussi d'autres travaux comme du drainage, avait raconté leur porte-parole, France Lavoie, en entrevue téléphonique le 15 juin. À ce moment, l'interlocutrice croyait bel et bien que les ruelles appartenaient à un promoteur privé.

Ce projet de revitalisation des ruelles, qualifié de «  rassembleur » par la Limoulouise, aurait notamment amélioré la sécurité des lieux pour les cyclistes et piétons en s'attaquant, notamment, aux nids-de-poule.

Les travaux prévus pour les trois ruelles étaient évalués à plusieurs dizaines de milliers de dollars, raconte Mme Lavoie. La Ville aurait couvert une portion importante des coûts. Les résidents auraient déboursé le reste, selon la citoyenne.

Il existe en effet deux programmes d'embellissement des ruelles : le Programme d’intervention et de revitalisation des ruelles et un autre plus modeste, le Programme de Verdissement des ruelles de Limoilou.

Avant de déposer officiellement leur projet à la Ville, les citoyens doivent toutefois obtenir la permission du ministère du Revenu du Québec, qui est propriétaire de la plupart des ruelles de Limoilou, afin de procéder aux futurs travaux.

Alors qu'ils planchaient sur leur demande, des résidents ont ainsi découvert qu'une compagnie privée était propriétaire des ruelles situées entre les 4e et 5e rues, les 5e et 6e rues ainsi que les 13e et 14e rues et non pas le gouvernement du Québec.

En entrevue à la mi-juin, France Lavoie raconte avoir fait vérifier les informations par son notaire, qui lui a confirmé que les ruelles en question appartenaient bel et bien à un promoteur et non à des instances gouvernementales. Ses camarades et elle croyaient alors leur projet bloqué. « Nous sommes dans un cul-de-sac. Il faut que la Ville intervienne », avait-elle lancé.

Coup de théâtre

Monlimoilou a fait part des démarches entreprises par ces citoyens à Revenu Québec. Nous voulions également confirmer l'identité du véritable propriétaire des ruelles.

Coup de théâtre! Les ruelles mentionnées plus tôt dans cet article seraient bel et bien sous l'administration du ministère du Revenu, a-t-on appris le 21 juin.

« Nous avons la réponse à vos questions concernant les ruelles situées entre les 4e et 5e rues, entre les 5e et 6e rues, et entre les 13e et 14 rues. Revenu Québec a l’administration provisoire des biens des personnes morales dissoutes, des biens sans maître que l'État s'approprie, ainsi que des biens dont le propriétaire ou l’ayant droit est inconnu ou introuvable (article 2 de la Loi sur les biens non réclamés).  Parmi les biens administrés provisoirement par Revenu Québec, se trouvent des ruelles situées dans la Ville de Québec. Ces ruelles sont qualifiées, selon le cas, de biens appartenant à des compagnies dissoutes, des biens de personnes inconnues/introuvables ou des biens sans maître », a indiqué Martin Croteau, porte-parole à la Direction générale des communications, Service des relations publiques de Revenu Québec, dans un courriel transmis à Monlimoilou.

« Après vérification, les trois ruelles mentionnées seraient effectivement sous l’administration provisoire de Revenu Québec, auxquels cas, Revenu Québec procédera à la publication des avis d’administration au registre foncier », a enchaîné le porte-parole.

Autrement dit, le registre foncier sera bientôt mis à jour, a ajouté M. Croteau.

Une bonne nouvelle

Nous avons fait part de la réponse de Revenu Québec à France Lavoie, le 22 juin, en matinée. La citoyenne et ses camarades n'étaient pas au courant de ce dénouement.

Mme Lavoie était visiblement heureuse. «Ça veut dire que le projet peut aller de l'avant », a-t-elle lancé au téléphone!

Avant que la résidente de Limoilou soit mise au fait de ces nouvelles informations, une rencontre avec la conseillère municipale du secteur, Suzanne Verreault, et des citoyens responsables du dossier avait déjà été prévue le mercredi 23 juin, a indiqué Mme Lavoie.

Réactions de la Ville de Québec

À la lumière des informations obtenues de Revenu Québec, Monlimoilou a contacté la municipalité. Les citoyens pourront aller de l'avant dans leurs démarches.

« Puisque Revenu Québec a confirmé la propriété des ruelles en question, les citoyens peuvent poursuivre leur démarche auprès de Revenu Québec pour obtenir les autorisations nécessaires, puis poursuivre leur demande de financement pour verdir leurs ruelles auprès de la Ville de Québec », a indiqué Wendy Whittom, conseillère en communications à la Ville, dans un courriel transmis le 23 juin.

La Quebec Land Company

« Construites par des promoteurs au début du XXe siècle, (les ruelles) ont été cédées au gouvernement par défaut. Ce dernier a déjà offert à la Ville de les lui vendre pour 1 $, mais celle-ci aurait refusé. Dès lors, un certain flou entoure cette question. Surtout que, dans certains cas, des résidents ont déjà acquis leur bout de ruelle de Revenu Québec », écrivait Le Devoir, en janvier 2017.

La Quebec Land Company était propriétaire desdites ruelles. En 1980, elle a fait l'objet d'une fusion avec une autre société.

Plus tôt, en 1966 raconte France Lavoie, la Quebec Land aurait décidé « de donner les ruelles aux riverains ». Un flou persistait quant à la propriété de ces endroits emblématiques de Limoilou. Les recherches de Mme Lavoie et de ses voisins laissaient tout de même croire que la compagnie qui a succédé à la Quebec Land était toujours maîtresse des lieux.

Note de la rédaction

Les citoyens impliqués dans ce dossier s'étaient entendus pour ne pas nommer publiquement le nom de la compagnie qu'elle croyait propriétaire des ruelles ni même le divulguer en privé à l'auteure de ces lignes. Nous avons finalement découvert l'identité de cette société en effectuant certaines recherches.

Afin de respecter la volonté des résidents et pour éviter tout litige de nature juridique, nous avons également décidé de taire le nom de la compagnie dans cet article.