Quatre ruelles, une impasse

Dans une lettre du 8 septembre, des citoyen.ne.s de quatre ruelles limouloises interpellent le maire de Québec Bruno Marchand. Ils se disent « extrêmement déçus de constater le dysfonctionnement du Programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou de la Ville de Québec ». Une impasse liée à la propriété des ruelles bloque leurs projets depuis un an.

Les signataires font partie des comités des ruelles des Oiseaux de passage, de la Caserne, du Clocher et Sylvain Lelièvre. Ils sont porteurs de projets d’aménagement acceptés au Programme d’intervention et de revitalisation des ruelles. Ces projets touchent en tout quelque 500 personnes, mentionne la lettre.

À la Ville, suivant l’étape de l’arpentage, des plans et devis, on leur aurait indiqué que les projets pourraient démarrer avant la fin de l’année 2021. Il suffisait d’une entente avec Revenu Québec. Les citoyens attendent toujours.

« Au printemps 2021, selon les exigences du programme, une recherche de titres a permis de confirmer que ces ruelles étaient bel et bien sous la responsabilité de Revenu Québec. Toujours selon le programme de la Ville, nous avons demandé à Revenu Québec l’autorisation de réaliser des travaux d’infrastructures et d’implantation de végétaux vivaces dans la ruelle, ce que nous n’avons pas encore obtenu.

Depuis, nous sommes dans une impasse et nous avons besoin de votre appui pour la dénouer », écrivent au maire les citoyen.ne.s.

Une « joute » autour des ruelles

Revenu Québec « souhaite trouver un acquéreur permanent », dit la lettre. De là la proposition de « vendre le fonds de terrain des ruelles pour 1 $ » aux citoyen.ne.s. Une offre qui encourt coûts et responsabilités au-delà des capacités des bénévoles.

« Vous pouvez sans doute comprendre qu’il ne s’agit pas d’une option souhaitée par nos comités formés de citoyens bénévoles alors qu’une telle acquisition entraine des coûts et des responsabilités que nous ne pouvons prendre en charge. De fait, l’acquisition de ces lots nécessiterait d’entreprendre des travaux d’arpentage et des démarches juridiques à nos frais sans compter les coûts de décontamination et les frais récurrents liés à une assurance responsabilité. »

Les citoyens déplorent qu’une « joute entre Revenu Québec et la Ville de Québec » bloque les projets. Outre la démotivation des bénévoles, la situation a d’autres conséquences.

 « Le prolongement des délais occasionne […] une augmentation des coûts et une détérioration de plus en plus grande des zones de circulation où l’eau stagne pendant des jours. »

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Certains comités ont constitué pour leur projet un organisme à but non lucratif (OBNL), qui s’est doté d’un compte bancaire d’entreprise. C’était une recommandation de l’organisme Nature Québec, mandaté pour l’accompagnement dans le cadre du Programme.

Après avoir rallié à leur projet de 60 % à 85 % riverain.e.s, ils ont engagé les premières dépenses. Ils doivent assumer « au moins 20 % » de certains coûts, cite la lettre. C’est notamment le cas pour l’arpentage, les plans et devis.

« Le dialogue est bon », dit la Ville

Les citoyen.ne.s des quatre ruelles soulignent l’appui des fonctionnaires municipaux. Un comité d’experts évalue les scénarios possibles pour la gestion des ruelles, leur a-t-on dit.

Monlimoilou a pris des nouvelles de ce processus auprès de David O’Brien, chef d’équipe aux communications à la Ville de Québec. « La Ville demeure en constante communication avec Revenu Québec pour tenter de dénouer l’impasse », rapporte-t-il.

« Considérant les projets plus importants soumis par les citoyens et l’enjeu de la responsabilité du propriétaire actuel qu’est l’état, la Ville a entamé depuis l’année dernière une réflexion sur les ruelles orphelines administrées par Revenu Québec. Cette réflexion en collaboration avec l’agence gouvernementale est toujours en cours. […] Le dialogue est bon et il vise à identifier des pistes de solutions durables et satisfaisantes pour les trois parties. Rien n’est encore arrêté et il n’y a pas eu de décision de la part de la Ville contrairement à ce qui a été évoqué.

La Ville de Québec et Revenu Québec prévoient rencontrer le regroupement de citoyens requérants dans les prochaines semaines afin de leur partager l’avancement de leurs démarches et de leur présenter diverses options possibles pour la suite des choses. »

Héritage du passé

À travers M. O’Brien, la Ville ajoute avoir « toujours répondu présente face aux demandes des citoyens riverains pour verdir les ruelles ». Elle rappelle l’implantation en 2001 et la bonification en 2017 du programme d’intervention et de revitalisation des ruelles. Elle évoque la mise en place en 2020 de l’Appel à projets pour le verdissement des ruelles de Limoilou.

« Il demeure que l’enjeu d’investir dans un lot n’appartenant pas aux citoyens et les responsabilités qui en découlent est bien présent », concède-t-elle toutefois.

La Ville insiste : elle est « bien au fait du problème ». Elle rappelle l’« héritage du passé » de l’enjeu.

« À la dissolution des grandes compagnies ayant contribué à bâtir plusieurs quartiers de Québec, l’État québécois a hérité de nombreuses ruelles devenues orphelines. Cela parce que les développeurs de l’époque vendaient les propriétés mais en n’incluant pas la portion du lot de la ruelle. Ainsi au fil du temps, plusieurs ruelles sont devenues des biens sans maître administrés par Revenu Québec. »

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