La Ville de Québec se prévaut pour la première fois de son droit de préemption, à des fins de logement social ou abordable. La municipalité procède ainsi à l'assujettissement de onze immeubles situés dans les quartiers Maizerets et du Vieux-Moulin, à Beauport.
Droit de préemption : onze immeubles ciblés
La Ville procède à l’assujettissement de onze immeubles dans Maizerets et le Vieux-Moulin, dont des édifices du chemin de la Canardière.
Crédit photo: Thomas Verret
La Ville de Québec se prévaut pour la première fois de son droit de préemption, à des fins de logement social ou abordable. La municipalité procède ainsi à l’assujettissement de onze immeubles situés dans les quartiers Maizerets et du Vieux-Moulin, à Beauport.
Cette mesure vise à créer des opportunités d’acquisitions, à des emplacements stratégiques, afin d’y favoriser de nouveaux projets d’habitation.
« Dans le contexte actuel de crise du logement, c’est une excellente nouvelle de pouvoir agir selon les moyens que nous nous sommes donnés », souligne dans un communiqué la conseillère municipale responsable de l’habitation au sein du comité exécutif, Marie-Pierre Boucher.
Les deux quartiers visés « s’inscrivent en cohérence avec la démarche d’élaboration en cours de la Vision d’aménagement des quartiers de la Canardière », précise la Ville. Lors de récentes activités de participation citoyenne, la population locale avait soulevé des préoccupations quant à l’abordabilité du logement dans le secteur.
Les terrains touchés par cette première phase d’assujettissement appartiennent présentement à des entreprises, à des organismes de bienfaisance et religieux, de même qu’à des particuliers. Ces lots se situent sur la 18e Rue, le chemin de la Canardière, le boulevard Montmorency, le boulevard Sainte-Anne et des rues avoisinantes.
Depuis le 3 mai dernier, la Ville peut exercer son droit de préemption sur tout le territoire de l’agglomération de Québec, en vertu d’un règlement prévu à cet effet. Pour appliquer son droit sur un immeuble, elle doit notifier un avis d’assujettissement, valide pour une période maximale de 10 ans, à chacun des propriétaires des immeubles ciblés, avant de le publier au registre foncier.
Un exercice encadré
Cette mesure permet donc de saisir des occasions sur le marché. Elle est encadrée par des obligations, tant pour les municipalités que pour les propriétaires ayant reçu un avis d’assujettissement et projetant de vendre leur immeuble.
Si un propriétaire a conclu une offre avec un acheteur, il doit fournir à la Ville le nom de la personne qui envisage d’acquérir l’immeuble, le prix et les conditions d’achat. La municipalité a ensuite 60 jours, à la suite de la notification de l’avis d’intention de vente de l’immeuble, pour évaluer si elle souhaite se porter acquéreuse aux mêmes conditions.
Si tel est le cas, la Ville dispose alors d’un délai supplémentaire de 60 jours pour effectuer le paiement et conclure la transaction. Dans le cas contraire, la transaction peut aller de l’avant avec l’acheteur initial et l’avis d’assujettissement est radié du registre foncier.
De cette manière, la Ville procédera périodiquement à l’assujettissement d’immeubles, à des fins de logement social ou abordable. Ce nouveau levier s’appuie sur sa planification de l’aménagement du territoire et correspond aux objectifs de la Vision d’habitation 2020-2030.
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